Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://tb-paysages.fr, est édité par :
THOMAS BOUVIER PAYSAGES
Société à responsabilité limitée — SARL
Capital social : 5 000 €
Siège social :
3 impasse des Vignes
74150 Massingy – France
SIREN : 993 336 288
SIRET du siège social : 993 336 288 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 993 336 288
Immatriculation au Registre national des entreprises : 3 novembre 2025
Code APE : 81.30Z – Services d’aménagement paysager
Téléphone : 06 17 79 41 24
Adresse électronique : contact@tb-paysages.fr
Les mentions légales d’un site professionnel doivent notamment permettre d’identifier la société, son siège, son capital social, son numéro d’immatriculation et ses coordonnées.
2. Représentants légaux
La société THOMAS BOUVIER PAYSAGES est représentée par ses cogérants :
- Justin Thomas
- Laurent Miralles
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Justin Thomas, en qualité de cogérant de la société THOMAS BOUVIER PAYSAGES.
4. Conception et administration du site
Le site internet est conçu et administré par :
THOMAS BOUVIER PAYSAGES
Il est réalisé à l’aide du système de gestion de contenu WordPress et du constructeur de pages Divi.
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 26.20Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les informations relatives à l’hébergeur correspondent aux mentions légales publiées par OVHcloud.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site tb-paysages.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de THOMAS BOUVIER PAYSAGES, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, modification, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, quel que soit le support ou le procédé utilisé.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
Les marques, dénominations sociales et logos appartenant à des partenaires, syndics ou autres tiers éventuellement présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Informations et responsabilité
THOMAS BOUVIER PAYSAGES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. Les contenus peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment et sans préavis.
THOMAS BOUVIER PAYSAGES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’accès au site ou de son utilisation ;
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- de la présence éventuelle d’erreurs ou d’omissions ;
- de l’utilisation des informations mises à disposition.
Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Seuls les devis établis par THOMAS BOUVIER PAYSAGES et acceptés par le client engagent contractuellement les parties.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant les visiteurs vers des sites internet ou des ressources édités par des tiers.
THOMAS BOUVIER PAYSAGES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site tb-paysages.fr est soumise à l’accord préalable de THOMAS BOUVIER PAYSAGES.
9. Données personnelles
Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont collectées par THOMAS BOUVIER PAYSAGES afin de :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- étudier les demandes de devis ;
- reprendre contact avec les demandeurs ;
- assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité du site.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter THOMAS BOUVIER PAYSAGES à l’adresse suivante :
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Selon les services et outils installés sur le site, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers peuvent également être déposés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et aux modalités de gestion du consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le bandeau de gestion des cookies.
11. Droit applicable
Le site tb-paysages.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’entreprise, du site internet ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.