Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://tb-paysages.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par THOMAS BOUVIER PAYSAGES.

Elle décrit également les droits dont disposent les utilisateurs conformément au règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

THOMAS BOUVIER PAYSAGES
SARL au capital social de 5 000 €
Siège social : 3 impasse des Vignes, 74150 Massingy, France
SIREN : 993 336 288
Téléphone : 06 17 79 41 24
Adresse électronique : contact@tb-paysages.fr

3. Données personnelles collectées

Le site peut collecter les informations communiquées volontairement par les utilisateurs au moyen du formulaire de contact ou par email.

Selon les champs renseignés, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
type de prestation demandée ;
commune ou adresse du lieu d’intervention ;
contenu du message ;
toute autre information transmise volontairement dans le cadre d’une demande de renseignement ou de devis.

Des données techniques peuvent également être générées lors de la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées ou les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans les champs libres, d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
étudier les demandes de devis ;
reprendre contact avec les personnes ayant formulé une demande ;
préparer, organiser et assurer le suivi d’une intervention ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
protéger le site contre les messages indésirables, abus et tentatives de fraude ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’entreprise.

Les données transmises par le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans rapport avec la demande initiale, sauf accord préalable de la personne concernée.

5. Bases légales des traitements

Selon la nature de la demande, les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une personne demande un devis ou des renseignements avant une éventuelle prestation ;
l’exécution d’un contrat, lorsqu’un traitement est nécessaire à la réalisation et au suivi d’une prestation ;
l’intérêt légitime de THOMAS BOUVIER PAYSAGES, notamment pour répondre aux demandes, sécuriser le site, prévenir les abus et assurer le suivi des échanges ;
le respect d’une obligation légale, notamment pour la conservation de certains documents comptables ou commerciaux ;
le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou outils de mesure d’audience.

Le consentement n’est pas la seule base légale possible : une demande de devis peut notamment être traitée sur le fondement des mesures précontractuelles.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre à THOMAS BOUVIER PAYSAGES de comprendre la demande et d’y répondre.

En l’absence des informations nécessaires, l’entreprise pourra ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.

Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement :

aux dirigeants et personnes habilitées de THOMAS BOUVIER PAYSAGES ;
aux salariés ou collaborateurs ayant besoin d’en prendre connaissance pour traiter la demande ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site, dans la stricte limite de leurs missions ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur communication est légalement obligatoire.

THOMAS BOUVIER PAYSAGES ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Le site utilise WordPress et le constructeur de pages Divi.

D’autres prestataires techniques peuvent intervenir pour le routage des messages, la protection contre le spam, les sauvegardes, la sécurité ou la mesure d’audience. La présente politique devra être actualisée si de nouveaux services traitant des données personnelles sont installés.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les demandes de contact sans suite commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
les informations liées à un devis ou à une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation ;
les données techniques de sécurité peuvent être conservées pendant une durée limitée nécessaire à la détection et à la prévention des incidents ;
les durées de conservation des cookies sont précisées dans la partie dédiée aux cookies.

Les durées réelles doivent être cohérentes avec les pratiques internes de l’entreprise.

10. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut utiliser :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le bon fonctionnement, la sécurité, l’affichage et l’administration technique du site. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Si un outil de mesure d’audience est installé ultérieurement, il pourra collecter des informations relatives à la fréquentation et à l’utilisation du site.

Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils respectent les conditions strictes définies par la CNIL. Dans les autres cas, le consentement préalable de l’utilisateur est nécessaire.

Cookies provenant de services tiers

Des services tiers intégrés au site, comme des cartes, vidéos, dispositifs anti-spam ou contenus externes, peuvent déposer leurs propres cookies.

Lorsque le consentement est requis, ces services ne doivent être chargés qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis le bandeau de gestion des cookies, lorsqu’un tel bandeau est nécessaire.

11. Sécurité des données

THOMAS BOUVIER PAYSAGES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation ;
l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès à WordPress, les mises à jour régulières, l’utilisation d’un certificat HTTPS, les sauvegardes du site et la limitation des accès aux seules personnes autorisées.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

THOMAS BOUVIER PAYSAGES privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires hébergeant et traitant les données au sein de l’Union européenne.

Certains outils tiers éventuellement utilisés sur le site peuvent toutefois entraîner un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, l’entreprise veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié et sur des garanties conformes à la réglementation applicable.

Si aucun service concerné n’est actuellement installé, cette disposition s’applique uniquement en cas d’ajout ultérieur d’un tel outil.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances, exercer les droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits permettent aux personnes de conserver la maîtrise des informations les concernant.

14. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative à l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :

contact@tb-paysages.fr

ou par courrier à :

THOMAS BOUVIER PAYSAGES
3 impasse des Vignes
74150 Massingy – France

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation de données à une personne non autorisée.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté THOMAS BOUVIER PAYSAGES, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

La politique de confidentialité doit permettre aux utilisateurs d’identifier facilement le responsable du traitement et les modalités d’exercice de leurs droits.

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

THOMAS BOUVIER PAYSAGES n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité et invite les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de protection des données.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

de l’évolution du site ;
de l’ajout de nouveaux formulaires ou services ;
de l’installation d’outils de mesure d’audience ;
de l’évolution des pratiques de l’entreprise ;
des évolutions légales et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.